Réglementation communale
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE NOUVELLE
Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Rots (regroupant les communes historiques de Rots, Lasson et Secqueville-en-Bessin) a été approuvé le 30 juin 2022 en conseil communautaire par la CU Caen la mer.
Vous pourrez retrouver ici en libre consultation et en téléchargement l’ensemble du dossier approuvé : https://caenlamer.fr/plu-communes (avec la possibilité d’accéder aux caractéristiques de chaque parcelle sur le Géoportail).
Ainsi que ci-dessous un accès direct aux règlements graphique et écrit :
MODIFICATION DU PLU EN COURS
Enquête publique du lundi 17/02 (16h) au mardi 18/03/2025 (18h) :
Rapport, conclusions et avis téléchargeables ici : https://caenlamer.fr/concertations/commune-nouvelle-rots-modification-1-plu
L’enquête publique relative à la modification n°1 du PLU de la commune nouvelle de Rots s’est tenue du 17 février au 18 mars 2025.
L’avis motivé, les conclusions et le rapport du commissaire enquêteur ont été remis le 15 avril 2025 au maître d’ouvrage.
Ils sont consultables pendant une année au siège de la Communauté Urbaine, en mairie de Rots et dans les mairies déléguées de Lasson et de Secqueville-en-Bessin et sur les sites internet des deux collectivités.