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Réglementation communale

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE NOUVELLE

Le nouveau Plan Local d’Urbanisme de Rots (regroupant les communes historiques de Rots, Lasson et Secqueville-en-Bessin) a été approuvé le 30 juin 2022 en conseil communautaire par la CU Caen la mer. Il a ensuite fait l’objet d’une modification approuvée le 22 mai 2025.

Vous pourrez retrouver ci-dessous une partie des principales règles (zonage, règlement graphiques et écrit) et ici, en libre consultation et en téléchargement, l’ensemble du dossier approuvé : https://caenlamer.fr/plu-communes (avec la possibilité d’accéder aux caractéristiques de chaque parcelle sur le Géoportail).

Règlement graphique Nord : 14543_reglement_graphique_1_20250522

Règlement graphique Sud : 14543_reglement_graphique_2_20250522

Règlement risques : 14543_reglement_graphique_3_20250522

Plan des servitudes d’utilité publique : 14543_plan_sup_20220630

Règlement écrit par zone : 14543_reglement_écrit_compressed (2)