Plan Local d'Urbanisme intercommunal Habitat et Mobilité (PLUI-HM)

Pourquoi une enquête publique ?

Cette étape permet à chacun de prendre connaissance du projet avant son approbation définitive et de faire part de ses observations, questions ou propositions. Toutes les contributions seront examinées avant l’adoption finale du document.

Comment consulter le dossier ?

Le dossier d’enquête publique est consultable :

• en ligne sur le registre dématérialisé : www.registre-dematerialise.fr/7498 ;
• en version papier en mairie de Rots

Permanence à Rots

Un commissaire enquêteur assurera une permanence en mairie de Rots :

• Mercredi 02 septembre 2026, de 9h à 12h ;
• Samedi 03 octobre 2026, de 9h à 12h

Lors de ces permanences, chacun pourra poser ses questions et déposer ses observations.

La participation est ouverte à tous : habitants, propriétaires, locataires, associations, commerçants ou toute personne intéressée par l’avenir du territoire.

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Délibération du 10/07/25 de la CU Caen la mer sur le bilan de la concertation et l’arrêt du projet : C-2025-07-10-01Elaboration du PLUi-HM