Carte nationale d'identité
Depuis le 2 mars, les demandes de cartes nationales d’identité sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Ce nouveau dispositif national vise à simplifier les démarches administratives tout en sécurisant la délivrance des titres.
Votre Mairie ne peut donc plus réceptionner vos demandes. Les Mairies disposant de stations biométriques sont les seules habilitées à recueillir les demandes et à les transmettre au Centre d’Expertise et de Ressources des Titres d’Alençon.
Liste des communes disposant d’une station biométrique :
Aunay-sur-Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé-sur-Noireau, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Falaise, Ifs, Hérouville-Saint-Cair, Honfleur, Lisieux, Livarot, Mézidon-Canon, Ouistreham, Pont-l’Eveque, Thury-Harcourt, Tilly-sur-Seulles, Trévières, Trouville-sur-Mer, Verson, Vire.
Durée de validité :
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des Cartes Nationales d’Identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne : les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.
À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.
Passeport biométrique
Le passeport est un document de voyage individuel. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents. Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.
Sa durée de validité est de 10 ans.
Il convient de prendre rendez-vous dans une Mairie équipée d’un système de numérisation des documents. Les plus proches de Rots sont : Caen, Bayeux, Colombelles, Douvres-la-Délivrande, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Tilly sur Seulles, Verson. Attention :La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.
Pièces à fournir :
Votre carte d'identité : original + photocopie Une photo d'identité conforme aux normes Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou renseigné sur place de façon manuscrite) Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne ) Justificatif du domicile : original + photocopie
Retrait :
Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.
Autorisation de sortie de territoire
Par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité et qui voyagent sans représentant légal devront être en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Cette obligation concerne les voyages individuels ou collectifs et ne les dispensent pas de l’obligation d’être en possession d’autres documents de voyage requis (carte d’identité, passeport…) Cette autorisation doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parental signataire de l’autorisation.
Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.
Le formulaire est à télécharger en cliquant ici: Autorisation de sortie du territoire
Livret de famille, en cas de perte ou de vol
Vous pouvez demander à ce qu'un « second livret » de famille (un duplicata) vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut en faire la demande. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Démarche :
Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.
Documents à fournir :
Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :
- Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
- Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
- Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).
Remise du livret :
Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.
Recensement des jeunes
Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. Tous les jeunes français doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.
Pour vous faire recenser, suivez ce parcours :
Inscription sur la liste électorale
La liste électorale étant révisée chaque début d'année, les citoyens ont jusqu'au 31 décembre de l'année précédente pour que leur demande d'inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre l’année suivante pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d'année sont quant à eux inscrits d'office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en Mairie.
Interrogation de votre situation électorale : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34687Pour vous inscrire, munissez-vous :
- d'une pièce d'identité,
- d'un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer...).
Vous recevrez une nouvelle carte d’électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.
DATES DES PROCHAINES ELECTIONS
- Elections Européennes : 2019
- Elections municipales : 2020
Demande de mariage
Reconnaissance de l'enfant par anticipation
Parrainage civil
Certificat d'hérédité
Cimetière
Détention de chiens dangereux
Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation.
Les formulaires sont téléchargeables en cliquant ici
A l'attention des propriétaires de chiens dangereux :
En application de l’article L.211-16 du code rural, les chiens de la deuxième catégorie (« chiens de garde et de défense ») au sens de l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 (Journal Officiel du 30 avril 1999) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :
- sur la voie publique ;
- dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner ;
- dans les lieux publics ;
- dans les locaux ouverts au public ;
- dans les transports en commun.
L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de la deuxième classe (150 €).
Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750 €). Il est conseillé aux propriétaires et détenteurs de chiens de la deuxième catégorie de produire tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine, lorsque le chien dont ils sont propriétaires ou détenteurs a bénéficié d’une telle inscription. A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre sous peine d’une amende de la troisième classe (450 €). Le défaut d’identification, d’assurance responsabilité, de vaccination antirabique, sont, chacun, punis d’une amende de la troisième classe (450 €).
Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :
- les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
- les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
- les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
- les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L.211-11, à moins qu’une dérogation ne leurs ait été accordée par le juge des tutelles en application de l’article L.211-13 du code rural.
Formulaires les plus courants
Accessibles en cliquant ici.
Véhicule automobile :
- Certificat de cession d'un véhicule
- Certificat de non-gage
- Demande de certificat d'immatriculation : en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise)
- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule
- Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction.
- Certificat de destruction d'un véhicule
Armes, munitions :
- Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie