Déclaration tourisme

Déclaration des meublés de tourisme / résidences secondaires louées

Vous êtes propriétaire d’une résidence secondaire ou d’un meublé de tourisme (type gîte, location saisonnière, Airbnb, etc.) sur la commune ?
👉 La déclaration en mairie est obligatoire.

Conformément à la réglementation en vigueur (article L.324-1-1 du Code du tourisme), toute personne mettant en location un meublé de tourisme, qu’il s’agisse de sa résidence secondaire ou principale (dans certains cas), doit effectuer une déclaration préalable auprès de la mairie.

Qu’est ce qu’un meublé de tourisme ?

Il s’agit d’un logement meublé proposé à la location de courte durée à une clientèle de passage, sans domiciliation (gîte, location saisonnière, Airbnb, etc.).

Pourquoi cette déclaration est-elle obligatoire ?

• Elle permet à la commune de mieux connaître l’offre d’hébergement sur son territoire.

• Elle est indispensable pour la gestion de la taxe de séjour et le suivi des locations touristiques.

• Elle contribue à un meilleur équilibre entre habitat permanent et tourisme.

Comment faire la déclaration ?

➡️ Vous devez remplir le formulaire Cerfa n°14004*04 (disponible en mairie ou en téléchargement ici) et le transmettre à la mairie :

• par courrier : Esplanade de la Mairie – 14980 ROTS

• ou par mail à : mairiederots@rots.fr

Pour toute question ou accompagnement, n’hésitez pas à contacter l’accueil de la mairie.