Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) : enquête publique du 13 juin au 15 juillet
Suite à l’arrêt en Conseil Communautaire le 22 mai dernier du projet de Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi), l’enquête publique se déroulera du 13 juin au 15 juillet prochain afin de recueillir l’avis du public.
Le dossier est consultable en version numérique sur le site internet du registre dématérialisé, à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/, accessible (à partir du 13/06) en continu pendant la durée de l’enquête publique et sur les lieux des permanences du commissaire enquêteur.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations lors des permanences qu’il tiendra aux jours et heures suivants :
- le vendredi 13 juin 2025 de 10h00 à 13h00 au siège de la Communauté Urbaine
- le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 18h00 à la mairie de Rots
- le mardi 24 juin 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Ouistreham
- le mercredi 2 juillet 2025 de 09h00 à 12h00 à la mairie de Ifs
- le mardi 15 juillet 2025 de 13h00 à 16h00 au siège de la Communauté Urbaine
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le public pourra donc consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre dématérialisé sécurisé accessible en continu pendant la durée de l’enquête publique à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6265/
- Par voie postale en adressant un courrier à Monsieur le commissaire enquêteur au siège de l’enquête publique à : l’Hôtel de la Communauté urbaine, 16 rue Rosa Parks à Caen ;
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : enquete-publique-6265@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé (https://www.registre-dematerialise.fr/6265) et donc visibles par tous
- Sur les registres papiers sur les 4 lieux de permanences cités plus haut.
- L’ensemble de ces informations sont disponibles sur le site internet de Caen la mer : Caen la mer
