Accessibles en cliquant ici.
Véhicule automobile :
– Certificat de cession d’un véhicule
– Certificat de non-gage
– Demande de certificat d’immatriculation : en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/
– Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)
– Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion
– Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule
– Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction.
– Certificat de destruction d’un véhicule
Armes, munitions :
– Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I – Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie