Formulaires les plus courants

Accessibles en cliquant ici

Véhicule automobile :

– Certificat de cession d’un véhicule

– Certificat de non-gage

– Demande de certificat d’immatriculation : en passant par le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr/

– Déclaration de perte ou de vol de certificat d’immatriculation (carte grise)

– Déclaration d’achat d’un véhicule d’occasion

– Déclaration de retrait de la circulation d’un véhicule

– Récépissé de prise en charge d’un véhicule pour destruction.

– Certificat de destruction d’un véhicule

 Armes, munitions :

– Déclaration de détention d’armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I  – Déclaration d’acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie