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[RAPPEL] Projet de nouveau PLU : rapport et conclusions du commissaire-enquêteur

Chers habitants des 3 villages de ROTS,

Vous allez pouvoir retrouver sur les sites internet de ROTS (ci-dessous et dans la rubrique Urbanisme) et de CAEN LA MER (https://caenlamer.fr/concertations/elaboration-du-plu-de-rots) l’avis et les commentaires de Mme BOUET MANUELLE, Commissaire-Enquêteur pour l’enquête publique liée au PLU de la commune nouvelle (Plan Local d’Urbanisme commun aux 3 villages constituant la nouvelle commune de ROTS).

Vous y verrez, qu’indépendamment de l’enquête publique, l’Etat a émis un avis défavorable au projet de PLU Commune Nouvelle de Rots en estimant notamment que les surfaces constructibles étaient trop importantes et notamment sur le projet de la ZAC des Roseaux (renommée ZAC de l’Orée d’Ardennes).

Nous avons rencontré Monsieur COURT, Préfet du Calvados, le 24 décembre dernier puis ce 27 janvier. Etaient présents les représentants de l’Etat dont M. VENNIN, Sous-Préfet / secrétaire général, la DDTM, M Lafont Vice-Président en charge de l’urbanisme de Caen la Mer, les représentants du service urbanisme de Caen la Mer, l’aménageur de la ZAC : EDIFIDES et la commune avec Dorothée PITOIS, Brigitte SAUVALLE et moi-même.

Pour respecter la loi « CLIMAT et RESILIENCE » votée en Août 2021 sur les aspects de réduction de la consommation des terres agricoles, l’Etat a demandé un effort supplémentaire en annulant la dernière phase de la ZAC de l’Orée d’Ardennes, représentant 4.7 ha et 113 logements. La modification est très significative par rapport à l’urbanisation prévue par le passé car la ZAC est diminuée de toute la zone entre le chemin des écoles et la sente des fontaines.

Cette modération de l’urbanisation à ROTS n’est pas pour déplaire aux élus de la Majorité du Conseil Municipal. Elle a cependant pour inconvénient de diminuer les ressources financières communales d’un montant estimé de l’ordre de 2 millions d’€ et de faire se poser la question sur la priorité qui avait été donnée aux investissements passés. Nous allons devoir agir en conséquence sans compromettre les grands projets en cours dont celui de l’agrandissement de la cantine et celui de la construction de l’école maternelle. Nous mettrons tout en œuvre pour trouver les bonnes solutions financières permettant de réaliser les projets ciblés pour le bien-être de nos habitants et le Bien Vivre Ensemble. Je remercie au passage l’équipe municipale très réactive face à cette nouvelle donne et aux sujets importants qui se présentent à nous.

Pour les commentaires de l’enquête publique, nous vous laissons le soin de parcourir les documents ainsi que les questions / réponses émises par le service planification de CAEN la mer avec notre participation.

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés des suites qui seront données à ce dossier.

Le Maire, Michel BOURGUIGNON