Actualités

Du 9 au 26 juillet : enquête publique sur l’aliénation d’une partie du chemin rural du Vauculay

Objet de l’enquête

La présente enquête publique porte sur l’aliénation d’une partie du chemin du Vauculay, c’est-à-dire sur la transmission par la commune de sa propriété à autrui.  Il s’agit de la partie du chemin qui contourne la ferme du Vauculay par le Nord.

La présente enquête publique a ainsi pour objet l’échange du contournement actuel de Vauculay par le nord, tel qu’existant et précisé sur les plans joints au dossier, par un contournement sud à créer.

Arrêté d’ouverture d’enquête

Arrêté du 18 juin 2021, signé par M. Michel BOURGUIGNON, Maire de Rots, prescrivant l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural du Vauculay de la commune de Rots.

Commission d’enquête

Commissaire enquêteur désigné par la commune à partir de la liste d’aptitude préalablement établie par une commission départementale présidée par le président du tribunal administratif de Caen :

M. Pierre FERAL, proviseur honoraire retraité

Durée de l’enquête

Ouverture le vendredi 9 juillet 2021

Clôture le lundi 26 juillet 2021

Siège de l’enquête : Mairie de Rots, Esplanade de la Mairie 14980 ROTS ; aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie.

Autres lieux, dates et heures de consultation du dossier d’enquête : Mairie de Lasson, Place de la Mairie LASSON 14740 ROTS ; le lundi 26 juillet 2021, de 16h à 18h.

Réception du public par le commissaire enquêteur

– à la mairie de Rots, le samedi 17 juillet 2021 de 10h30 à 12h.

– à la mairie de Lasson, le lundi 26 juillet 2021, de 16h à 18h.

Registre d’enquête composé de 50 feuillets non-mobiles, côtés et paraphés par le commissaire enquêteur.

Registre tenu à disposition du public pour y consigner ses observations, propositions et contre-propositions, ces dernières pouvant être adressées par écrit au nom du commissaire-enquêteur à Mairie de Rots, Esplanade de la Mairie 14980 ROTS – ou par courrier électronique à mairiederots@rots.fr .

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront rendus publics et seront disponibles dès leur réception au siège de l’enquête.