Démarches administratives

Carte nationale d'identité

Depuis le 2 mars, les demandes de cartes nationales d’identité sont instruites selon les mêmes modalités que les passeports biométriques. Ce nouveau dispositif national vise à simplifier les démarches administratives tout en sécurisant la délivrance des titres.

Votre Mairie ne peut donc plus réceptionner vos demandes. Les Mairies disposant de stations biométriques sont les seules habilitées à recueillir les demandes et à les transmettre au Centre d’Expertise et de Ressources des Titres d’Alençon.

Liste des communes disposant d’une station biométrique :

Aunay-sur-Odon, Balleroy, Bayeux, Caen, Colombelles, Condé-sur-Noireau, Dives-sur-Mer, Douvres-la-Délivrande, Evrecy, Falaise, Ifs, Hérouville-Saint-Cair, Honfleur, Lisieux, Livarot, Mézidon-Canon, Ouistreham, Pont-l’Eveque, Thury-Harcourt, Tilly-sur-Seulles, Trévières, Trouville-sur-Mer, Verson, Vire.

Durée de validité :

Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des Cartes Nationales d’Identité (CNI) délivrées aux personnes majeures est passée de 10 à 15 ans. Attention, cette prolongation ne concerne pas les CNI délivrées aux mineurs qui restent toujours valables 10 ans. Cet allongement de 5 ans concerne : les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 Pour les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, cette prolongation de 5 ans n’implique aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.

À noter : pour ceux qui souhaiteront voyager avec une CNI dont la date initiale de validité sera dépassée, il sera possible de télécharger prochainement sur le site du ministère des affaires étrangères et du ministère de l’intérieur un document leur permettant de justifier de cette mesure auprès des autorités étrangères concernées.

Passeport biométrique

Le passeport est un document de voyage individuel. Il n'est plus possible d'inscrire un enfant mineur sur le passeport de l'un de ses parents.  Il peut aussi servir de pièce d'identité dans la plupart des pays étrangers.

Sa durée de validité est de 10 ans.

Il convient de prendre rendez-vous dans une Mairie équipée d’un système de numérisation des documents. Les plus proches de Rots sont : Caen, Bayeux, Colombelles, Douvres-la-Délivrande, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Tilly sur Seulles, Verson. Attention :La demande est rédigée sur un formulaire remis uniquement sur place.

Pièces à fournir :

Votre carte d'identité : original + photocopie Une photo d'identité conforme aux normes Numéro de pré-demande ou formulaire cerfa n°12100*02 (que vous pouvez présenter après l'avoir rempli en ligne et imprimé ou renseigné sur place de façon manuscrite) Timbres fiscaux : 86 € (achat en ligne ) Justificatif du domicile : original + photocopie

Retrait :

Le passeport est remis au demandeur, et à lui seul, au lieu du dépôt de la demande.

Autorisation de sortie de territoire

Par le décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, tous les mineurs résidant habituellement en France quelle que soit leur nationalité et qui voyagent sans représentant légal devront être en possession d’une autorisation de sortie du territoire. Cette obligation concerne les voyages individuels ou collectifs et ne les dispensent pas de l’obligation d’être en possession d’autres documents de voyage requis (carte d’identité, passeport…) Cette autorisation doit être accompagnée de la photocopie de la pièce d’identité du titulaire de l’autorité parental signataire de l’autorisation.

Aucune démarche en Mairie ou en Préfecture n’est nécessaire.

Le formulaire est à télécharger en cliquant ici: Autorisation de sortie du territoire

Livret de famille, en cas de perte ou de vol

Vous pouvez demander à ce qu'un « second livret » de famille (un duplicata) vous soit délivré. Seul un des titulaires du livret peut en faire la demande. En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.

Démarche :

Le livret de famille doit être demandé à la mairie du lieu du domicile de l'auteur de la demande de duplicata. Les personnes vivant à l'étranger, doivent s'adresser à l'ambassade ou au consulat territorialement compétent.

Documents à fournir :

Pour obtenir un duplicata, vous devez fournir les documents suivants :

  • Justificatif de l'identité du demandeur qui doit être l'un des titulaires du livret,
  • Justificatif de domicile : titre de propriété, avis d'imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d'assurance du logement, facture de gaz, d'électricité ou de téléphone,
  • Informations concernant les actes du livret à reconstituer (nom, prénoms, date, lieu de naissance, etc).

Remise du livret :

Le délai entre la demande de duplicata et la remise effective du deuxième livret de famille varie en fonction du nombre d'actes à inscrire sur le livret. Le retrait par un des titulaires du premier livret est effectué, sur présentation d'une pièce d'identité, auprès de la mairie du lieu du domicile du demandeur.

 

Recensement des jeunes

Le recensement pour l'appel de préparation à la défense est obligatoire y compris pour les jeunes filles. Tous les jeunes français doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.   

Pour vous faire recenser, vous devez vous présenter :

  • à la Mairie, muni d'une pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport…), du livret de famille ainsi que d’un justificatif de domicile.
  • si vous résidez à l'étranger : au consulat ou service diplomatique de France.
  • si vous êtes dans l'impossibilité de faire vous-même les démarches, elles peuvent être accomplies par votre représentant légal (parents, tuteur..).

Effets du recensement :

Lors du recensement, vous recevrez une première information par l’agent d’accueil de la Mairie sur vos obligations, notamment en cas de changement de domicile ou de situation. Il vous informe également sur la convocation à l'appel de préparation à la défense et les conséquences d'un retard ou d'une absence à cet appel.

Une attestation de recensement vous est délivrée. Elle est obligatoire pour se présenter aux examens et concours publics, jusqu'à l'âge de 25 ans. L’original est à conserver, aucune copie ne pourra vous être délivrée ultérieurement.

Changement de domicile ou de situation :

Vous changez de domicile ou de situation familiale, professionnelle ou scolaire, vous devez le signaler à votre bureau ou centre du service national, jusqu'à l'âge de 25 ans :

CENTRE SERVICE NATIONAL de CAEN  - rue Neuve Bourg l'Abbé - 14054 CAEN - 02.31.38.47.50

De même, vous devez signaler toute absence de votre domicile habituel supérieure à quatre mois.

Régularisation en cas de non recensement dans les délais :

Pour régulariser votre situation, à tout moment et avant l'âge de 25 ans, déclarez-vous auprès de la Mairie de votre domicile. L'attestation de recensement vous sera alors remise.

 

Inscription sur la liste électorale

La liste électorale étant révisée chaque début d'année, les citoyens ont jusqu'au 31 décembre de l'année précédente pour que leur demande d'inscription ou de modification soit prise en compte. Passé ce délai, il faudra attendre l’année suivante pour être inscrit. Les personnes ayant déménagé au cours de l’année sont particulièrement concernées par cette démarche. Les jeunes fêtant leurs 18 ans en cours d'année sont quant à eux inscrits d'office. Il leur est toutefois conseillé de vérifier que leur inscription a bien été effectuée en Mairie.

Pour vous inscrire, munissez-vous :

  • d'une pièce d'identité,
  • d'un justificatif de domicile récent (facture, quittance de loyer...).

Vous recevrez une nouvelle carte d’électeur au début du mois de mars afin de pouvoir participer aux scrutins.

 DATES DES PROCHAINES ELECTIONS

  • Election Présidentielle : 23 avril et 7 mai 2017
  • Election législative : 11 et 18 juin 2017

Demande de mariage

Un mariage peut être célébré à la Mairie de Rots ou dans  les Mairies déléguées si au moins l’un des époux ou l'un des parents des époux réside sur la commune. Pour en savoir plus sur les démarches à effectuer, contactez le secrétariat  de la Mairie. Une demande de mariage doit être déposée au moins un mois et demi avant la célébration.

Reconnaissance de l'enfant par anticipation

Le père et la mère peuvent reconnaître leur enfant avant la naissance, ensemble ou séparément. Il vous suffit de vous rendre à la Mairie avec une pièce d’identité et un justificatif de domicile. L'acte de reconnaissance anticipé est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux. L'officier d'état civil remet une copie de l'acte qu'il faudra présenter lors de la déclaration de naissance.

Parrainage civil

Le parrainage civil se fait à la Mairie du domicile des parents. Pièces nécessaires : acte de naissance de l’enfant, justificatif de domicile, pièces d’identité du parrain, de la marraine et des parents. À l’issue de la cérémonie, un certificat de parrainage civil sera délivré.

Certificat d'hérédité

Le certificat d’hérédité a été supprimé par la loi n°2015-177 du 16 février 2015 et ne peut plus être délivré.

Cimetière

Le droit à concession est attribué aux personnes décédées sur notre territoire, aux personnes domiciliées sur notre commune mais aussi aux personnes y ayant vécu une partie de leur vie et ou bien dont certains membres de la famille y sont inhumés. Aucune inhumation ne peut avoir lieu dans le cimetière sans une autorisation écrite du Maire. Dans le cadre de la commune nouvelle, les tarifs sont amenés à être harmonisés. En attendant, veillez prendre contact avec la Mairie pour de plus amples informations.

Détention de chiens dangereux

Conformément à la loi du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants, applicable au 1er juillet 1999, les propriétaires ou détenteurs de chiens dangereux doivent se présenter en Mairie afin de régulariser leur situation.

Les formulaires sont téléchargeables en cliquant ici

A l'attention des propriétaires de chiens dangereux :

En application de l’article L.211-16 du code rural, les chiens de la deuxième catégorie (« chiens de garde et de défense ») au sens de l’arrêté interministériel du 27 avril 1999 (Journal Officiel du 30 avril 1999) doivent être muselés et tenus en laisse par une personne majeure :

  • sur la voie publique ;
  • dans les parties communes des immeubles collectifs où ils ne peuvent stationner ;
  • dans les lieux publics ;
  • dans les locaux ouverts au public ;
  • dans les transports en commun.

L’inobservation de chacune de ces dispositions est punie d’une amende de la deuxième classe (150 €).

Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de la deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal à la mairie sous peine d’une contravention de la quatrième classe (750 €). Il est conseillé aux propriétaires et détenteurs de chiens de la deuxième catégorie de produire tout document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine, lorsque le chien dont ils sont propriétaires ou détenteurs a bénéficié d’une telle inscription. A tout moment, le récépissé de déclaration ainsi que l’attestation d’assurance et le certificat de vaccination antirabique en cours de validité doivent pouvoir être présentés aux forces de l’ordre sous peine d’une amende de la troisième classe (450 €). Le défaut d’identification, d’assurance responsabilité, de vaccination antirabique, sont, chacun, punis d’une amende de la troisième classe (450 €).

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des première et deuxième catégories :

  • les personnes âgées de moins de dix-huit ans ;
  • les majeurs en tutelle à moins qu’ils n’y aient été autorisés par le juge des tutelles ;
  • les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire ;
  • les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article L.211-11, à moins qu’une dérogation ne leurs ait été accordée par le juge des tutelles en application de l’article L.211-13 du code rural.

Formulaires les plus courants

Nous avons référencé pour vous une liste de formulaires papier habituellement disponibles en Mairie, mais aussi accessibles en cliquant ici

Véhicule automobile :

- Certificat de cession d'un véhicule

- Certificat de non-gage

- Demande de certificat d'immatriculation

- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation (carte grise)

- Déclaration d'achat d'un véhicule d'occasion

- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule

- Récépissé de prise en charge d'un véhicule pour destruction.

- Certificat de destruction d'un véhicule

 Armes, munitions :

- Déclaration de détention d'armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie I  - Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie