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Comment ça marche une commune ?

20/04/2009 - Lu 3761 fois
Pour tout savoir sur les fonctions du Maire et ses responsabilités, comment sont élus les conseillers municipaux, et comment fonctionne le conseil municipal.

Fonctions du Maire et ses responsabilités :

Le Maire est élu par les Conseillers municipaux lors de la première séance du nouveau Conseil.
Ses adjoints sont également élus lors de cette même séance.
Le Maire est le représentant de l'Etat dans la commune. Il a des pouvoirs d'administration générale sous le contrôle du préfet et des pouvoirs judiciaires sous le contrôle du procureur de la République.
Avec le Conseil municipal, il est également chargé d'administrer les biens de la commune et d'en gérer les revenus. Il est personnellement responsable des actes de l'état civil, de la tenue et de l'administration des registres et engage sa responsabilité personnelle à plusieurs niveaux : civil, pénal,  comptable et financier.

Comment sont élus les Conseillers municipaux ?

Les Conseillers municipaux sont élus au suffrage universel pour 6 ans. Le mode de scrutin varie en fonction de l'importance de la commune : plus ou moins de 3500 habitants.
Pour notre commune : 15 élus au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours qui sont renouvelés intégralement.
Les bulletins de vote peuvent être librement établis ou modifiés par les électeurs.
Les suffrages sont décomptés individuellement par candidat et non par liste.
Pour être élu au premier tour de scrutin, le candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés et un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Comment fonctionne le Conseil municipal ?

Le Conseil municipal est compétent pour régler par ses délibérations les affaires de la commune.
Il se réunit à la Mairie au moins une fois par trimestre ou sur demande motivée d'au moins un tiers de ses membres. Le Conseil est convoqué par le Maire qui établit l'ordre du jour.
Les séances du Conseil sont généralement publiques sauf exceptions. Les débats doivent porter sur les sujets mis à l'ordre du jour. Un quorum égal à la moitié des conseillers est nécessaire à la validation des délibérations.


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