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Consultation pour la désignation d’un aménageur dans le cadre de la zone d’aménagement concerté des Roseaux

AVIS DE CONCESSION

                                                    

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR / ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom et adresses :

Commune de Rots,

Esplanade de la Mairie 14980 ROTS

Tél: 02 31 26 50 54  / Courriel: mairiederots@wanadoo.fr  /  Fax: 02 31 26 20 40

Code NUTS : FR 251

Adresse internet : http://www.rots.fr

I.3) Communication :

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le point de contact susmentionné.

Les offres doivent être envoyées à : MAIRIE DE ROTS, Esplanade de la Mairie 14980 ROTS

I.4) Type de pouvoir adjudicateur :

Autorité régionale ou locale

I.5) Activité principale :

Services généraux des administrations publiques

SECTION II: OBJET

II.1) Etendue du marché

II.1.1) Intitulé : CONSULTATION POUR LA DESIGNATION D’UN AMENAGEUR DANS LE CADRE D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

II.1.2) Code CPV principal : 45111291

II.1.3) Type de marché : Travaux.

II.1.4) Description succincte : Désignation d’un aménageur.

Avec l’aide d’un aménageur, la commune souhaite intervenir dans la continuité de son centre-ville, sur environ 18 hectares, afin de créer un nouveau quartier durable comprenant environ 384 logements diversifiés (habitats individuel, groupé, intermédiaire et collectif ; habitat en accession libre, en accession maîtrisée, en locatif et locatif social (20% des nouveaux logements)) : la ZAC des Roseaux.

Il s’agira de :

  • Conforter la dynamique communale à travers ses différentes fonctions urbaines (habitat, équipements publics et services à la population, activités et commerces, liaisons et déplacements sécurisés, etc.) ;
  • Inscrire et concevoir un développement urbain permettant de répondre à plusieurs besoins :
    • En logements diversifiés et adaptés aux demandes des ménages à l’échelle de la commune et de l’agglomération caennaise,
    • En équipements publics et services à la population, notamment dans les domaines scolaires, associatifs et de loisirs.
  • Assurer l’accompagnement de ce développement avec des fonctions et services de proximité utiles à la vie des habitants (commerces et services de proximité, circulations et liaisons avec le centre, les équipements et pôles d’attractivité) ;
  • Rechercher et garantir les conditions d’une bonne insertion du projet global dans son environnement urbain et paysager, dans un contexte d’extension et frange verte des espaces déjà urbanisés.

II.1.5) Valeur totale estimée : Le montant prévisionnel global de l’opération est estimé à 11,5 Millions d’euros Hors Taxes.

Principes de financement : L’objectif est l’équilibre financier de l’opération sans participation de la commune.

II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.

II.2) Description

II.2.1) Intitulé : CONSULTATION POUR LA DESIGNATION D’UN AMENAGEUR DANS LE CADRE D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 45000000 / 70121000 / 70122000

II.2.3) Lieu d’exécution : Commune de Rots

Code NUTS : FR 251

II.2.4) Description des prestations : CONSULTATION POUR LA DESIGNATION D’UN AMENAGEUR DANS LE CADRE D’UNE ZONE D’AMENAGEMENT CONCERTE

Procéder à l’aménagement de la ZAC :

– Finaliser les études afin d’approuver le dossier de réalisation de la ZAC ;

– Participer aux négociations foncières, dans le cas où les négociations engagées à l’amiable par la commune n’aboutiraient pas, et éventuellement établir les dossiers de DUP et enquête parcellaire.

– Procéder à la mise en état des sols, et plus généralement mener les opérations nécessaires à leur opérationnalité ;

– Aménager le foncier en fonction du parti d’aménagement retenu, procéder aux études complémentaires, études de MOE, mener les consultations et suivre les travaux ;

– Gestion des ventes de terrains dans le respect des objectifs de l’opération et dans la logique du projet ;

– Participation financière aux équipements publics prévus dans le futur programme des équipements publics.

II.2.5) Critères d’attribution :

La concession est attribuée sur la base des critères décrits ci-dessous :

Consultation sur la base des éléments et critères indiqués dans le dossier de consultation (document programme et règlement de consultation) mis à disposition dès la date de publication sur le site internet de la commune (www.rots.fr : rubrique Vie pratique < Urbanisme < Projets communaux (bas de page)).

Date limite de remise des offres : 24 janvier 2018 à 17 heures.

II.2.6) Valeur estimée : Le montant prévisionnel global de l’opération est estimé à 11,5 Millions d’euros Hors Taxes.

II.2.7) Durée de la concession : Durée en mois : 120

II.2.13) Information sur les fonds de l’Union européenne : Le contrat s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non.

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D’ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession :

– Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;

– Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;

III.1.2) Capacité économique et financière :

  • Chiffre d’affaires des 3 dernières années, ainsi que le chiffre d’affaires en tant que concessionnaire ;
  • Garanties financières et bancaires permettant le portage et la réalisation d’un projet d’une telle ampleur ;

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

  • Références du mandataire ou/et du groupement d’opérateurs mettant en avant la réalisation d’opérations dans un contexte similaire et d’opérations de logements diversifiées de taille similaire ;
  • Organisation et capacité de l’aménageur à réaliser une opération d’ensemble et/ou fédérer les différents opérateurs concourant à la réalisation du projet décrit précédemment ;

III.1.5) Informations sur les concessions réservés :

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession :

III.2.2) Conditions d’exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l’exécution de la concession :

III.2.4) Marché éligible au MPS

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Description

IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) :

Le marché est couvert par l’accord sur les marchés publics : oui.

IV.2) Renseignements d’ordre administratif

IV.2.2) Date limite de remise des offres : 24 janvier 2018 à 17 heures

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation : Français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :

Il ne s’agit pas d’un marché renouvelable

VI.2) Informations sur les échanges électroniques :

 

VI.3) Informations complémentaires :

Cette consultation est destinée à sélectionner l’organisme avec lequel la Commune de Rots contractera une concession d’aménagement, dans le respect des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 jusqu’au R.300-9 du Code de l’Urbanisme.

Le contrat, passé entre la Commune et le candidat retenu, sera un Traité de Concession d’Aménagement conformément à l’ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 et au décret n°2016-86 du 1er février 2016.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Caen,

3, rue Arthur Leduc – BP 25086 – 14050 Caen Cedex 4;

Tél : 02 31 70 72 72

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours : Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. pour les entités adjudicatrices) ; référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.).

Recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Ce droit s’exerce auprès du président du Tribunal Administratif de Caen.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :

VI.5) Date d’envoi du présent avis : 21 novembre 2017

Le règlement de consultation ainsi que le document programme sont disponibles dans la rubrique Vie pratique < Urbanisme < Projets communaux (bas de page)

 

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